PRIVACY POLICY

PRÉAMBULE Les présentes mentions légales disponibles sur le site ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site Smart GDPR® et de définir le rôle et les obligations de chacun.

I. DONNÉES PERSONNELLES


Il est possible de visiter le Site de Smart GDPR® sans que vous ne communiquiez aucune information personnelle à votre sujet. En toute hypothèse, vous n’êtes pas obligé de transmettre ces informations à Smart GDPR®.

Cependant, en cas de refus, vous pourriez ne pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. C’est pourquoi, en effet, Smart GDPR® aurait peut-être besoin dans certains cas de vous demander vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément que celles-ci soient traitées par Smart GDPR®, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Smart GDPR® vous informe sur les points suivants :

• 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Smart GDPR®, ayant son siège social au 1 rue du Gabian 98000 MONACO.
Téléphone : +377 97.98.29.64

• 2. Finalités du traitement

Smart GDPR® est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous donner les informations ou les services que vous avez demandé (comme par exemple : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, votre niveau de conformité, etc.) ; et/ou
(b) aux fins de recolter des informations qui pourraient nous permettre d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous prendre contact avec vous au sujet de différents évènements relatifs à Smart GDPR®, prenant en compte notamment la mise à jour des produits et le support client.

• 3. Destinataires

Seul Smart GDPR® est destinataire de vos Informations Personnelles. Ces Informations Personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, cependant les sous-traitants auxquels Smart GDPR® fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Smart GDPR®, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

• 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Smart GDPR® uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

• 5. Droits Informatique et Libertés

Concernant vos Informations Personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en prenant contact avec nous via notre formulaire de contact.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’avoir accès aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cela dit, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Smart GDPR®, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, par exemple pas la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Smart GDPR® informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

o Droit de rectification des données

A ce sujet, la législation vous octroie le droit de demander la modification, la mise à jour, le verrouillage ou encore la suppression des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• 6. Délai de réponse

Smart GDPR® s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande.

• 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Smart GDPR® informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires pourraient être situés en dehors de l’Union Européenne et ont des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Smart GDPR®).
Smart GDPR® s’est au préalable assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Plus particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

• 8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Smart GDPR® ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site internet de Smart GDPR®, vous êtes informés que des informations relatives à votre navigation pourraient être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe par exemple sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

• 1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Smart GDPR®

Smart GDPR®, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous assurer une navigation fluide et optimale.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées uniquement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Smart GDPR® a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Smart GDPR®, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

• 2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site internet de Smart GDPR®, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette bannière vous informe qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Smart GDPR® (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant sur votre écran.
En fonction du type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations des autorités de contraintes de l’Union Européenne, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement ; ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour objectif final de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit entre autre des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Smart GDPR®.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie inclut les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Smart GDPR® n’a pas recours) et les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Smart GDPR®. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Smart GDPR®, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Smart GDPR® :
o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit permis. Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ces paramètres standards de façon à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal pourrait néanmoins altérer votre expérience d’utilisateur et votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Smart GDPR® décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui surgiraient en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne pourraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies pourraient être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez prendre connaissance ci-dessous des multiples outils qui sont à votre disposition pour que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour des informations complémentaires concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

e. Le paramétrage de l’outil tarteaucitron
La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil tarteaucitron mis en place sur le site Smart GDPR®. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs. Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaitra lors du rafraichissement de la page.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.


III. CONDITIONS ET INFORMATIONS LEGALES


Smart GDPR® dénommé ci après « le Site » est édité par SMART GDPR SARL, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 euros, immatriculée sous le n° 17S07390 au Répertoire du Commerce et de l'Industrie depuis le 30 avril 2014 et sous le n°17S07390 au Répertoire du NIS. Concernant le traitement des données personnelles, Smart GDPR® a effectué une déclaration simplifiée aupres de la Commission de Contr^le des Informations Normatives (CCIN) sous les numéros n°2017.05065 et n°2017.05093.
Smart GDPR® bénéficie d'une autorisation d'exercice du gouvernement princier délivrée par M. Le Ministre d'Etat en date du 22 février 2017.
Le siège social est situé 1 rue du Gabian 98000 MONACO - Principauté de Monaco
Adresse e-mail : communication@smart-gdpr.eu
Le directeur de publication est M. Guignard.

OBLIGATIONS
Tout utilisateur du site Smart GDPR® s’engage expressément : à ne pas utiliser le site Smart GDPR® pour diffuser et promouvoir des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme de même nature, pour violer des systèmes informatiques ou pour perturber le bon fonctionnement général de sites;
à assumer seul tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé et à faire sien de tout litige pouvant survenir;
à décharger Smart GDPR® de toute responsabilité dans ce sens.

DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées et traitées par Smart GDPR® sont celles que L’UTILISATEUR DU SERVICE Smart GDPR® transmet volontairement notamment via les formulaires d'inscription ou de contact.
L’UTILISATEUR DU SERVICE Smart GDPR® s'engage à fournir des informations exactes à jour et à informer sans délai Optin. Expert de toute modification de ces informations par l’envoi d’un e-mail à contact@smart-gdpr.eu, à effectuer sans délai toutes les modifications correspondantes sur son espace personnel.
Les fichiers nominatifs ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CCIN n°2017.05065 et n°2017.05093 conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi précitée, l’internaute ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant. Son droit s’exerce en adressant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social indiquée en entête des présentes, et en indiquant son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Smart GDPR® se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du site, Smart GDPR® se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Il appartient en particulier au visiteur de consulter et d’accepter les mentions légales du site au moment où il le visite ou y contribue. Chaque utilisation du site constitue l'acceptation de la dernière version des présentes mentions légales du site.
En cas de modification importante des présentes mentions légales, les nouvelles mentions légales entreront en vigueur le lendemain après leur publication sur le site Internet de Smart GDPR®.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site ne peut être ni modifié, copié, distribué, encadré ou reproduit sans l’accord de Smart GDPR®.

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USPTO Patent pending n°62592565


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Il est expressément stipulé que les mentions légales sont régies par la loi Monégasque. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents de Monaco.